Obligation biodéchets – que dit la loi ?

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obligation biodéchets
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Que dit la loi sur l’obligation de tri à la source des biodéchets et leur valorisation ?

Ce visuel vous éclairera en 1 clin d’œil !

La loi du 12 juillet 2010, appelée loi Grenelle 2, instaure de façon progressive l’obligation du tri à la source. Celle-ci concerne les producteurs de déchets alimentaires. 

En résumé, vous êtes un restaurateur qui sert – de 100 couverts par jour ou une épicerie de quartier (<250m²), vous serez concerné par l’obligation de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024. Sinon, il est très probable que vous soyez concerné dès le 31 décembre 2022 !

Depuis le 1er janvier 2016, chaque établissement produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an a l’obligation de trier ses biodéchets. Ce tonnage correspond à un supermarché (Carrefour Market ou un restaurant qui reçoit +150 couverts par jour).

Au 1er janvier 2023, le barème de cette obligation s’abaisse. Tout établissement produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an est concerné.  Cela correspond à un restaurant effectuant une centaine de couverts par jour ou à un hypermarché moyen.

A compter du 1er janvier 2024, c’est l’intégralité des ménages et des professionnels en France qui sera concernée par cette obligation. Pour les ménages, c’est à la collectivité de proposer une solution. Au choix : distribution de composteur individuel, installation de sites de compostage de quartier… Pour les professionnels, la collectivité n’a aucune obligation. Ceux-ci devront donc trouver une solution par leur propre moyen en contractualisant avec un acteur privé. Dans certains cas, la collectivité peut répondre à la demande d’un professionnel. Ceci dit, cela pourrait manquer de flexibilité (exemple : une collecte 2 fois par semaine le lundi et le vendredi même si vous n’avez besoin que d’une collecte et que ces jours ne vous conviennent pas).

Quelle solution pour répondre à l’obligation de tri des biodéchets ?

En 6 mois, une trentaine de professionnels (commerçants, restaurants, cantines…) de Montpellier et ses alentours nous ont accordé leur confiance. Compost Héros prend en charge la collecte et la valorisation de leurs biodéchets. L’engagement de ces professionnels-producteurs de biodéchets dans cette démarche environnementale montre que c’est possible et facile. Pour plus de renseignement, contactez-nous : contact@compostheros.fr

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